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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MY BLOOD BROWZER
Dernière mise à jour : septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site My Blood Browzer, accessible à l’adresse mybloodbrowzer.fr, est exploité par :
GENS JONES DAVY
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 930 798 129 00019
Adresse : 39 rue Docteur Ollier, 69100 Villeurbanne, France
E-mail : MYBLOODBROWZER@hotmail.com
Nom commercial / marque : MY BLOOD BROWZER – MY’BB
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site My Blood Browzer auprès de consommateurs.
ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de My Blood Browzer et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV et les accepte dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
My Blood Browzer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
ARTICLE 3 – PRODUITS
My Blood Browzer commercialise principalement des vêtements et articles de mode sous la marque MY’BB.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies, illustrations, représentations graphiques et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs affichées en fonction de l’écran utilisé par le client, sans que cela ne remette en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter les informations, tailles, variantes et caractéristiques disponibles avant de passer commande.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, My Blood Browzer informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les possibilités proposées et les règles applicables, obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ou accepter une solution alternative expressément proposée.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
My Blood Browzer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans incidence sur les commandes déjà validées.
Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison standard proposée par My Blood Browzer en Point Relais ou Locker est actuellement offerte dans les zones éligibles indiquées lors de la commande.
Toute prestation ou option supplémentaire éventuellement payante est indiquée au client avant validation de sa commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que, le cas échéant, leur taille, couleur ou autre variante proposée.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
My Blood Browzer se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Selon les solutions effectivement activées et disponibles lors de la commande, le client peut notamment
disposer des moyens de paiement suivants :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Amazon Pay ;
- Link ;
- PayPal.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au client au moment de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés. My Blood Browzer n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.
La commande n’est définitivement prise en compte qu’après validation du paiement ou confirmation de son autorisation par le prestataire concerné.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
My Blood Browzer propose principalement une livraison hors domicile par l’intermédiaire de Mondial Relay, en Point Relais ou Locker, selon les services et destinations disponibles au moment de la commande.
Le client sélectionne, lorsqu’il est proposé, le Point Relais ou Locker de son choix pendant le processus de commande.
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine ainsi que dans les pays européens effectivement disponibles sur le site et desservis par le service de livraison sélectionné.
La liste des destinations proposées peut évoluer.
La livraison standard en Point Relais ou Locker est offerte au client dans les zones indiquées comme éligibles lors de la commande.
ARTICLE 9 – PRÉPARATION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de leur validation.
À ce délai de préparation s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur, qui dépend notamment de la destination et du service sélectionné.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client dans les conditions prévues lors de la commande.
En cas de retard de livraison, les dispositions légales applicables au consommateur demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 10 – RETRAIT EN POINT RELAIS OU LOCKER
Lorsque la livraison est effectuée en Point Relais ou Locker, le client est informé de la disponibilité de son colis selon les modalités prévues par le transporteur.
Le client doit récupérer son colis pendant la période de conservation indiquée par le transporteur.
En cas de non-retrait dans le délai imparti, le colis pourra être retourné à My Blood Browzer.
Les conséquences d’un retour résultant de l’absence de retrait du colis seront traitées conformément à
la réglementation applicable et aux circonstances de la commande.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer My Blood Browzer de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
La demande peut notamment être adressée à :
MYBLOODBROWZER@hotmail.com
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
ARTICLE 12 – CONDITIONS DE RETOUR
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
GENS JONES DAVY – MY BLOOD BROWZER
39 rue Docteur Ollier
69100 Villeurbanne
France
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par My Blood Browzer.
Le client est responsable de la manipulation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux dispositions légales applicables.
Le client est invité à retourner le produit correctement protégé et à conserver une preuve de son expédition.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, My Blood Browzer rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la date à laquelle My Blood Browzer est informé de la décision du client de se rétracter.
Pour une vente de biens, My Blood Browzer peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour celui-ci.
ARTICLE 14 – PRODUITS PERSONNALISÉS
À la date des présentes CGV, My Blood Browzer ne propose pas de produits confectionnés selon les spécifications personnelles du client ou nettement personnalisés.
Si un tel service est proposé ultérieurement, les conditions applicables seront indiquées au client avant la commande et les présentes CGV pourront être adaptées, notamment concernant les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par My Blood Browzer bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client est invité à contacter :
MYBLOODBROWZER@hotmail.com
My Blood Browzer indiquera au client la procédure adaptée à sa situation, sans préjudice des droits que celui-ci tient directement de la loi.
ARTICLE 16 – ERREUR DE COMMANDE OU PRODUIT ENDOMMAGÉ
En cas d’erreur imputable à My Blood Browzer dans la préparation de la commande, ou lorsqu’un produit est reçu endommagé ou présente un défaut, le client est invité à contacter rapidement le service client en indiquant son numéro de commande et en fournissant les informations permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter My Blood Browzer :
E-mail : MYBLOODBROWZER@hotmail.com
Adresse postale :
GENS JONES DAVY – MY BLOOD BROWZER
39 rue Docteur Ollier
69100 Villeurbanne
France
My Blood Browzer s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
My Blood Browzer est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
My Blood Browzer ne saurait toutefois être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure ou d’une cause d’exonération reconnue par la législation applicable.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation du site et du traitement des commandes, My Blood Browzer est amené à traiter certaines données personnelles de ses clients.
Les conditions relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client est invité à la consulter pour obtenir toutes les informations relatives au traitement de ses données et à l’exercice de ses droits.
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque My Blood Browzer / MY’BB, les logos, créations graphiques, photographies, visuels, textes et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à My Blood Browzer afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève My Blood Browzer, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations seront complétées dès la désignation effective du médiateur de la consommation compétent.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.
En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement My Blood Browzer afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
GENS JONES DAVY – MY BLOOD BROWZER
39 rue Docteur Ollier
69100 Villeurbanne
France
E-mail : MYBLOODBROWZER@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits
suivants :
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Commandé(s) le : …………………………………………….
Reçu(s) le : ………………………………………………….
Numéro de commande : ……………………………………….
Nom du consommateur : ……………………………………..
Adresse du consommateur : ………………………………….
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Date : …………………………………………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
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